Politique de confidentialité
Un dossier informatisé pour des informations sécurisées
Dès le premier appel un dossier informatisé contenant des informations sécurisées est créé dans le logiciel national du 3977.
Le dossier informatisé rassemble les informations strictement nécessaires au suivi de la situation.
Il permet d’assurer :
- Le partage des informations en temps réel avec notre association
- De l’efficacité dans le traitement des situations
- La sécurité des données.
La loi encadre le traitement de nos données
Délibération de la CNIL
La délibération n°2012-061 de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) en date du 8 Mars 2012 autorise le traitement des données dans le logiciel national du 3977. Le texte est en vigueur. Ce texte encadre :
- La finalité des traitements
- La nature des données collectées
- Les destinataires des données
- La durée de conservation des données
- Les droits des usagers : accès, rectification et opposition des personnes
- La sécurité des données et la traçabilité des actions.
Destinataire des données
Le destinataire des données est l’association Alma Paris, dont le représentant est Claude Lepresle.
Durée de conservation
Les dossiers contenant des informations concernant des situations qui sont portées à la connaissance de l’association sont archivés et anonymisés au bout de deux ans à compter de la dernière opération réalisée.
Responsable des traitements
La Fédération 3977 Contre la Maltraitance est le responsable du traitement des données personnelles.
L’association Alma Paris est un sous-traitant de la Fédération 3977 au sens du règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Par conséquent notre association est tenue aux mêmes obligations que le 3977 concernant le traitement de ces données. Alma Paris se conforme aux instructions données par le 3977.
Droits des usagers
Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de l’association 3977 dans le respect de l’intérêt de la personne concernée.
Contactez le Délégué à la Protection des Données (DPD)
- Par courrier : Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés
117, rue de Charenton – 75012 Paris
- Par téléphone : Tel : 01 44 74 38 21
- Par mail : adjidir@3977contrelamaltraitance.org
Des garanties statutaires
Tout bénévole Alma Paris s’engage dès son entrée dans l’association par la signature d’une charte éthique et d’une clause de confidentialité.
La clause de confidentialité couvre l’ensemble des informations portées à la connaissance du bénévole dans le cadre de son activité au sein de l’association.
De plus, seuls les écoutants nommément et dûment désignés ont accès aux informations concernant le traitement des situations de maltraitance.
Des garanties légales
Alma Paris se conforme strictement à la loi concernant le secret des informations à caractère privé.
Et pour les professionnels de santé :